N° d'agrément : 6821

CARTE GRISE

DEMARCHES & DOCUMENTS

Démarches et documents à fournir pour obtenir une carte grise

Nous sommes spécialisés dans le secteur de l´automobile.
Agréés auprès de la Préfecture et des Douanes pour toutes les démarches administratives.
En tant que professionnel de l´automobile, service carte grise, habilité et agréé SIV,
nous pouvons effectuer directement l´immatriculation de votre véhicule.

Une pièce d´identité
(en cours de validité)

POUR LES PARTICULIERS

  • Pour les personnes nées en France : Carte Nationale d´identité ; Passeport ; Permis de conduire.
  • Pour les personnes nées hors de France : Carte Nationale d´Identité, Carte d'ancien combattant, carte d´identité ou carte de circulation délivrée
    par les autorités militaires ; carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d´un Etat membre de l´Union Européenne ou de l´Espace Economique Européen.

POUR LES SOCIETES

  • Un Extrait Kbis original du registre du commerce de moins de 2 ans
  • Un justificatif d´identité du gérant dont le nom est mentionné dans l´extrait du registre du commerce

POUR LES ASSOCIATIONS

  • Les statuts ou le procès-verbal de la dernière assemblée générale et récépissé de déclaration de l´association auprès de la Préfecture
  • Justificatif de la nomination du signataire (assemblée générale, composition du bureau)
  • Justificatifs d´identité d´un responsable
Justificatif de domicile
(de moins de 6 mois)

POUR LES PERSONNES AYANT UN DOMICILE FIXE

  • Un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz,
    d'électricité, de téléphone (y compris de téléphone portable) ou une attestation d'assurance du logement.
    Attention : le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé.

POUR LES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE

  • Pour les personnes ayant une commune de rattachement (exemple : gens du voyage) :
    ils doivent produire un livret de circulation, un livret spécial de circulation ou un carnet spécial de circulation régulier en cours de validité.
  • Pour les personnes qui n'ont pas de domicile stable : ils doivent fournir une attestation d'élection de domicile
    établissant un lien de domiciliation avec un organisme d'accueil agréé ou à un centre communal d'action sociale (CCAS).

POUR LES PERSONNES HABITANT CHEZ UN TIERS

  • Elles doivent fournir l'ensemble des pièces suivantes : une attestation sur l'honneur de l´hébergeant de la résidence du demandeur à son domicile, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant et un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi - ANPE, etc.).

POUR LES PERSONNES HABITANT A L'HOTEL OU DANS UN CAMPING

  • facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping

POUR LES PERSONNES HABITANT SUR UN BATEAU DE PLAISANCE

  • Une attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,
    une attestation d'assurance pour le bateau, Un titre de propriété ou un contrat de location en cours du bateau.

POUR LES MARINIERS ET BATELIERS

  • Un certificat de domicile et attestation d'emploi délivrée par l'entreprise qui exploite le bateau.
Une procuration

SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS DEPLACER, IL EST POSSIBLE DE RÉALISER UNE PROCURATION

  • Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même, vous devez établir une procuration sur papier libre à une personne nommément désignée
    qui se présentera munie des documents nécessaires à l´établissement de la carte grise, de son justificatif d´identité
    et de l´original de votre pièce d´identité ou sa copie claire et lisible.

    Pour les sociétés, si la personne effectuant les démarches n´est pas nommée sur le KBIS, celle-ci doit venir en préfecture avec une procuration,
    sa pièce d´identité, la pièce d´identité d´un responsable nommé dans le KBIS qui l´a mandaté pour agir.

    Dans tous les cas, la procuration doit clairement identifier le mandant (celui qui donne le mandat) et le mandataire (celui qui accepte le mandat), ainsi que la mission confiée au mandataire. Si le mandant est une personne morale, la procuration doit être limitée dans le temps, un an maximum, et dans l´espace (établie pour une seule préfecture). La procuration peut être manuscrite ou dactylographiée.
    Dans ce dernier cas, le mandant et le mandataire devront porter chacun pour ce qui le concerne a mention manuscrite
    « lu et approuvé, bon pour pouvoir » et « lu et approuvé, bon pour acceptation ».

    Toutefois, la procuration au nom d´un mineur n´est pas possible.

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